Termes & Conditions


La société

Créer en janvier 2017, le label ADR90 Production se doit et se veut de respecter toutes législations décrient par la loi.
C'est pour cela, que nos contrats sont réalisés dans les règles et en commun accord avec l'artiste.
Concernant les plateformes de téléchargement, nous utilisons exclusivement les meilleurs du marché.
Concernant la boutique, celle-ci est réalisée dans les règles et est déclarée auprès des services compétant, ainsi de notre partenaire PAYPAL.

Confidentialité
Toute information transmis au site reste confidentielle. L'utilisation des cookies n'est qu'à but de localisation, pour les statistiques du site ou pour les besoins de nos partenaires.

Limitation de responsabilité

Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ADR90 Production et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : CD physique. Toute prestation accomplie par la société ADR90 Production implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société ADR90 Production s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
 
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ADR90 Production serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
 
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
• soit en espèce (Au siège social) ;
• soit par carte bancaire (Via PAYPAL) ;
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s’acquitter du montant global de la facture.

Clause de réserve de propriété
La société ADR90 Production conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ADR90 Production se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Publicité.

Le label ADR90 Production décline toute responsabilité sur les publicités des annonceurs. En aucun cas, le label peut être poursuivit pour publicité mensongère ou autre terme. Nous agissons en tant que diffuseur et non annonceur. Nous ne sommes pas responsables de la mauvaise qualité des produits ou des enregistrements. Cependant, le responsable du délit peut se voir être poursuivi en justice. Aucun remboursement ne peut être réclamer.


Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Force majeure
La responsabilité de la société ADR90 Production ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Moulins (03).
Conditions réalisées à partir de document émanant de la CCI de Paris.

Assistance

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